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PETIT MOUSSAT à Estillac(47)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue PETIT MOUSSAT à Estillac (47 Lot-et-Garonne)
Code département 47 (Lot-et-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 091
Identifiant B070
Cle rivoli J
Code rivoli 470 091 B070 J
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé PETIT MOUSSAT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00058
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MOUSSAT
Code Insee de la ville 47091
lettre P
Latitude 44.18337
Longitude 0.58444

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
13 CHEMIN DU PETIT MOUSSAT 47310 ESTILLAC506918.56345700.30.58452473224555744.1837310840148
5001 47310 ESTILLAC506910.96345661.20.5844446734327444.1833772247268
5531 ALLEE DU PUITS DE CARRERE 47310 ESTILLAC506814.96345643.30.58325130932263344.1831897501039

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-07-18 134 terrains a bâtir 47091000AE0124 260,000.00 €
2019-09-18 154 terrains a bâtir 47091000AE0130 50,000.00 €
2019-09-18 314 terrains a bâtir 47091000AE0131 50,000.00 €
2019-09-30 521 terrains a bâtir 47091000AE0118 54,500.00 €
2019-11-15 500 terrains a bâtir 47091000AE0109 200,000.00 €
2018-05-29 500 terrains a bâtir 47091000AE0109 53,500.00 €
2018-08-17 599 terrains a bâtir 47091000AE0107 168,000.00 €
2017-02-17 691 terrains a bâtir 47091000AE0113 57,000.00 €
2017-07-28 569 terrains a bâtir 47091000AE0101 57,000.00 €
2016-01-19 569 terrains a bâtir 47091000AE0099 50,000.00 €
2016-07-13 531 terrains a bâtir 47091000AE0112 54,500.00 €
2016-07-26 677 terrains a bâtir 47091000AE0119 56,500.00 €
2016-09-01 569 terrains a bâtir 47091000AE0100 50,000.00 €
2015-01-09 599 terrains a bâtir 47091000AE0107 54,500.00 €
2015-05-12 513 terrains a bâtir 47091000AE0120 52,000.00 €
2015-05-12 716 terrains a bâtir 47091000AE0115 83,000.00 €
2015-05-12 134 terrains a bâtir 47091000AE0124 83,000.00 €
2015-10-15 550 terres 47091000AE0093 54,000.00 €
2015-11-18 393 terrains a bâtir 47091000AE0125 22,000.00 €
2014-04-30 539 terrains a bâtir 47091000AE0111 54,000.00 €
2014-04-30 703 terrains a bâtir 47091000AE0117 54,000.00 €
2014-05-14 506 terrains a bâtir 47091000AE0106 52,000.00 €
2014-06-20 530 terrains a bâtir 47091000AE0110 53,000.00 €
2014-07-31 569 terrains a bâtir 47091000AE0104 55,000.00 €
2014-09-24 569 terrains a bâtir 47091000AE0105 55,000.00 €
2014-11-05 493 terres 47091000AE0102 27.00 €
2014-11-05 500 terres 47091000AE0098 28.00 €
2014-11-05 1752 terrains a bâtir 47091000AE0123 95.00 €
2014-12-18 680 terrains a bâtir 47091000AE0121 54,000.00 €
2019-12-199999 Maison 4 92 415 sols 47091000AE0129 45,000.00 €
2018-06-199999 Maison 4 92 393 terrains a bâtir 47091000AE0125 185,000.00 €

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